République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10912
Objet renvoyé en commission le 23.02.2012
PL 10912 A
Objet adopté le 03.10.2013
Objet reporté le 20.09.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10912-A | 3 octobre 2013 - 17h
PL-10912-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la rente-pont AVS (B 5 20)

PL 10912 | 23 février 2012 - 17h
PL-10912 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la rente-pont AVS (B 5 20)